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Euregio Maas-Rhein

TaskForceNet, moteur de la mobilité transfrontalière dans le travail

Les frontières entre les pays européens s’estompent de plus en plus. Malgré cela, les travailleurs frontaliers éprouvent encore souvent des problèmes d’ordre juridique. Le projet Interreg TaskForceNet vise à supprimer ces obstacles. Jan Schliewert, juriste de TaskForceNet à Aix-la-Chapelle, fait un bilan partiel.

Dans le domaine de la sécurité sociale et des pensions, de nombreux règlements diffèrent d’un pays à l’autre de l’Union Européenne. « La mission principale de TaskForceNet consiste à éliminer les problèmes de mobilité dans l’Euregio. Pour cela, il faut identifier et analyser les obstacles juridiques en vue de favoriser le travail au-delà de la frontière, » déclare Jan Schliewert. « Un exemple : les personnes qui ne sont pas allemandes qui ont constitué une pension en Allemagne doivent payer des impôts sur cette pension. Les informations sur le sujet destinées à ces travailleurs frontaliers laissent cependant beaucoup à désirer. Afin d’améliorer cela, TaskForceNet a invité le Ministère des Finances du canton de Mecklenburg-Vorpommern. En février dernier, une rencontre a eu lieu à l’Eurode Business Center de Kerkrade, lors de laquelle des représentants du ministère ont échangé des informations avec les conseillers pensions et impôts de l’Euregio. »


Objections présentées avec succès

Depuis 2009, TaskForceNet collabore sous le nom de ‘Grenznetz’ avec quatre autres régions frontalières : l’Euregio Gronau (à la frontière Allemagne-Pays-Bas), Sønderjylland-Schleswig (à la frontière Allemagne-Danemark), Oberrheinkonferenz (à la frontière Allemagne-France-Suisse) et la Taskforce ‘Grenzgänger der Grossregion’ (de la région frontalière entre le Luxembourg, l’Allemagne, la France et la Belgique). Jan Schliewert : « Notre regroupement dans Grenznetz nous permet de soumettre aux gouvernements nationaux et aux institutions européennes des propositions qui ont un poids plus important au niveau politique. C’est utile car dans certains cas, le droit européen s’applique en défaveur des travailleurs frontaliers. A ce propos, nous avons présenté avec succès des objections devant la Commission Européenne. Suite à cela, diverses instances allemandes et belges ont examiné de plus près certains règlements juridiques. Une nouvelle étape est ainsi franchie vers une seule et même Europe dans les régions frontalières. »


Partenaires du projet

Cliquez ici pour voir la liste des partenaires participant au projet Interreg TaskForceNet.

 

Lettres d'information Interreg Euregio Meuse-Rhin 9 | Été 2012

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